Les autorités émiraties ont décidé de surseoir à l'application des nouvelles règles concernant le nombre de véhicules que les résidents sont autorisés à immatriculer à leur nom, une décision qui reflète une volonté de réévaluer les mesures réglementaires et de prendre en compte les besoins réels des individus et des familles avant de passer à une phase d'application obligatoire.
Le ministère émirati de l'Intérieur a annoncé, ce lundi 9 novembre 2026, le report de l'entrée en vigueur des dispositions relatives à la limitation du nombre maximal de véhicules qu'un résident peut immatriculer, telles que stipulées à l'article 89 du règlement d'exécution de la loi fédérale sur la circulation routière, et ce, jusqu'à l'achèvement de la révision des directives associées et l'adoption des dispositions appropriées.
Les dispositions réglementaires annoncées précédemment prévoyaient d'autoriser un résident à immatriculer deux véhicules sans frais supplémentaires liés au nombre de voitures, tout en imposant des frais additionnels pour le troisième véhicule et les suivants, avec un plafond maximal fixé à cinq véhicules par résident. Ces mesures devaient entrer en vigueur début janvier 2027, avant que le ministère ne décide de reporter leur application.
Cet ajustement intervient dans un contexte de diversité des besoins des résidents au sein du pays, d'autant plus que la possession de plusieurs véhicules n'est pas toujours liée à un usage personnel direct, mais peut être dictée par les besoins de la famille ou la nature des activités économiques et d'investissement, sans oublier les propriétaires de voitures classiques, rares ou de luxe à des fins de collection ou de loisir.
La révision attendue vise à trouver un équilibre entre la réglementation de la propriété et de l'immatriculation des véhicules, et à garantir que les résidents ne soient pas soumis à des obligations supplémentaires avant que les répercussions pratiques ne soient pleinement étudiées, tout en tenant compte de la spécificité des différentes situations et en évitant l'adoption de règles uniformes qui pourraient ne pas répondre à tous les besoins.
La décision de report reflète également l'importance des retours et des propositions de la communauté dans l'élaboration des législations et des procédures réglementaires, permettant ainsi de reconsidérer certaines dispositions avant leur entrée en vigueur, surtout lorsqu'elles touchent directement à la vie quotidienne des individus et à leurs engagements financiers.
En vertu de cette nouvelle mesure, le plafond maximal annoncé pour le nombre de véhicules immatriculés au nom d'un résident ne sera pas activé à la date initialement prévue, dans l'attente de la publication de nouvelles dispositions réglementaires clarifiant le plafond adopté, les frais éventuels et les exceptions pouvant concerner certaines catégories de véhicules ou de propriétaires.
Le ministère de l'Intérieur n'a pas encore annoncé de nouvelle date pour le début de l'application de ces dispositions, ce qui fait de la décision actuelle un report de mise en œuvre et non une annulation définitive des règles, tandis que les autres procédures de circulation en vigueur dans le pays continuent de s'appliquer.
Commentaires (0)
Aucun commentaire pour le moment. Soyez le premier à réagir !