L'Australie envisage des poursuites pénales contre les entreprises technologiques

L'Australie s'apprête à ouvrir un débat législatif sans précédent sur la responsabilité pénale des entreprises développant l'intelligence artificielle, après que le gouvernement fédéral a annoncé l'étude d'une nouvelle infraction légale ciblant les entreprises qui omettent de prendre des mesures raisonnables pour prévenir les dommages causés par leurs systèmes numériques.

Cette annonce fait suite à un examen gouvernemental concernant une faille de sécurité ayant touché le portail de statistiques du programme de santé australien « Medicare » en septembre dernier, soulevant des questions sur les limites de la responsabilité juridique des entreprises développant des modèles d'IA lorsqu'ils sont utilisés à des fins malveillantes.

Le gouvernement du Premier ministre Anthony Albanese étudie la possibilité d'imposer une responsabilité pénale aux entreprises qui négligent de prévenir des comportements préjudiciables prévisibles, ainsi que la création d'un organisme de réglementation spécialisé doté du pouvoir d'infliger d'importantes amendes aux contrevenants.

Les experts juridiques estiment que cette mesure pourrait transformer la relation entre les entreprises technologiques et la société, en passant d'une simple sanction de l'utilisateur exploitant la technologie de manière illicite à une évaluation de la responsabilité de l'entreprise conceptrice en matière de prévention et de sécurité.

Toutefois, le projet se heurte à des défis juridiques, notamment la difficulté de prouver la négligence et de définir le dommage prévisible, ainsi que la distinction entre l'usage criminel commis par un tiers et la négligence imputable à l'entreprise.

Ces propositions ne sont pas encore devenues des lois en vigueur, et la police fédérale n'a pas annoncé l'ouverture d'une enquête pénale concernant l'incident ayant déclenché cet examen. Néanmoins, le simple fait d'évoquer la responsabilité pénale de cette manière reflète une tendance internationale croissante vers un contrôle plus strict de l'intelligence artificielle, particulièrement face à l'étendue de ses capacités et de son impact sur la sécurité, l'économie et les services publics.